Conditions Générales de Vente

HOMEOZON LTD

Entre la société Homeozon gestionnaire du Laboratoire HOMEOGUM ci-après nommé.

(pour en savoir plus administrativement sur la société Homeozon, se référer à notre page des « Mentions Légales »)

et

Les Internautes désirant acquérir les produits et services de la marque Homeogum par le biais de notre boutique en ligne.

Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Si la langue proposée vous est étrangère et si vous ne pouvez pas avoir une transcription compréhensible par le biais des outils de traductions intégrés à votre écran personnel, vous ne devez pas accepter ces conditions générales de vente.

Toute commande où la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » a été cochée, ne pourra être invalidée ou portée à réclamation pour quelque motif que ce soit.

 1. CONNAISSANCE DES CONDITIONS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour les produits du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le client protégé par les règles RGPD mises en place sur son compte ouvert, reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des cookies liés au fonctionnement, du Règlement Général sur la Protection des Données et des conditions particulières de vente énoncées dans les articles ci-après. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client, les deux parties les acceptant de fait.

L’utilisateur de ce site est protégé par la Loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés notamment par l’article L. 224-42-2 du code de la consommation conformément à l’article 20 du règlement UE n°2016/679 du parlement et du conseil Européen sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données et dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données d’abonné sur ce site.

LA TOTALITÉ DES DONNÉES SONT SOUMISES A L’ARTICLE L.32-3 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES LIANT LES OPÉRATEURS, LES FOURNISSEURS ET LES CLIENTS SUR LE RESPECT DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DE LEURS CONTENUS.

De plus, ce site s’engage à ne communiquer, sous aucuns prétextes, les coordonnées de ses clients à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie comme précisé dans notre politique de confidentialité.

Les transactions sont soumises aux nouvelles dispositions fiscales françaises, article 87 de la loi de finances 2016 (L. n°2015-1785, 29 déc. 2015) et amendement 2016, crée l’article 242 bis du code général des impôts sur les transactions de biens et de services, entre particuliers ou professionnels, par voie électronique avec déclaration fiscale automatique obligatoire pour les achats liés aux revenus.

Conformément aux directives Européennes sur la réglementation générale de la protection des données RGPD ou GDPR, ce site dispose de tous les outils légaux de protection personnelle pour les utilisateurs et clients.

2. PRODUITS & GARANTIE

« Chaque individu ayant des physiologies différentes et selon la posologie, les résultats ne peuvent être identiques et en théorie ne peuvent être garantis malgré nos performances reconnues notamment dans les témoignages vidéos en liens »

Nos spécialités à base de plantes et de minéraux sont des remèdes naturels efficaces enregistrés auprès de la DGCCRF, elles ont vocation à entretenir votre bonne santé contrairement à certains  médicaments. HOMEOGUM issu de la pharmacopée n’est pas un médicament.

HOMEOGUM garantit exacte la description détaillée des produits présentés en accord avec les mentions légales. Les photographies illustrant les pages et les produits sont normalement correctes mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HOMEOGUM ne pourra être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur pour les compléments nutritionnels, articles 15 & 16 substances et plantes du codex européen.
L’acceptation par HOMEOGUM de livrer les produits en dehors de la France Métropolitaine est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination et/ou de livraison.
En aucun cas la responsabilité de HOMEOGUM ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans le pays de destination ou de livraison hors de l’Europe.

 

3. COMMANDE

Toutes les commandes passées à HOMEOGUM sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HOMEOGUM confirme l’acceptation de la commande suite au paiement du client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement intégral.
HOMEOGUM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations données par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire pour la livraison. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’un retour complet de la marchandise expédiée lié à un défaut d’adresse, une proposition de réexpédition sera proposée et facturée au client le cas échéant. En cas de perte de marchandise, HOMEOGUM demanderait des informations à son prestataire logisticien afin de justifier la responsabilité du transporteur et du client.(les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire)

 

4. LIVRAISON

Après acceptation et confirmation de la commande, HOMEOGUM s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais suivants selon la régularité des services de livraisons indiqués ci-après :

  • Livraison normale en France Métropolitaine entre 3 et 7 jours.
  • Livraison normale à l’International entre 6 et 9 jours.

Ces délais s’entendent à réception par le vendeur du paiement, à l’exclusion des week-ends, jours fériés ou autres impondérables ou cas de force majeure énumérées ci-après pouvant modifier les dit délais sans que le vendeur puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas de rupture de stock prolongée au-delà de 14 jours, un nouveau délai d’expédition ou un remboursement sera proposé au client.
La livraison s’effectue par différents prestataires à travers le monde entier à domicile ou en point relais sur toute l’Europe. Les retards éventuels ou modifications des transporteurs ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou un remboursement de la commande ou des frais de port.
Pour chaque livraison, le client reçoit un bordereau de transport.
Le vendeur se réserve toujours le droit de faire acheminer au mieux la marchandise sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité dans le cas notamment d’un problème technique.

Les livraisons sont assurées par les services suivants :

  • Enveloppe Postale sécurisée France et Internationnal pour laquelle le destinataire peut suivre son colis à sa demande après flashages, le cas échéant par les services postaux sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.
  • Point Relais choisi par le client sur lequel il engage sa responsabilité et doit récupérer son colis dans les 15 jours sous peine de renvoi sans recours possible.
  • Livraison Flex GLS France et DHL international. (options suspendues momentanément)

Chaque client en France, DOM et TOM est dans l’obligation d’avoir une boite de réception postale aux nouvelles normes françaises.

  • Pour les immeubles collectifs construits après 1979 : boites aux lettres normalisées correspondant à un volume minimum de 260 x 260 x 340 mm (L’arrêté n°1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de boîtes aux lettres normalisées type NF D 27404 (intérieur) et NF D 27 405 (extérieur).
  • Pour les immeubles anciens construits avant 1979 : La norme NF D 27 407 correspond à un volume minimum de 130 x 260 x 340 mm.

On considère comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer temporairement ou définitivement selon les cas : les grèves, les manifestations, les accidents de transport, les émeutes, les incendies, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les attentats, les états de guerre, de dictature, d’embargo, de situation monopolistique ou ordonnance juridique en France et/ou dans le pays de destination, ainsi que l’impossibilité d’être approvisionné.

Vous devez obligatoirement vérifier votre colis dans votre boite aux lettres ou au point de réception,

les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois et de façon mensuelle, lorsque le client choisit un abonnement pour une cure de longue durée. Dans ce cas ou pour un paiement fractionné en plusieurs fois sans frais, un prélèvement automatique mensuel sera mis en place avec l’accord du client.

Le délai de livraison peut être allongé par rapport aux fêtes nationales françaises ou celles du pays de destination.

LES PRINCIPALES FÊTES FRANÇAISES :

  • lundi de pâques le 28 mars en 2016 et le 17 avril en 2017
  • 1er mai la fête du travail
  • 8 mai commémorant la libération de 1945
  • Jeudi de l’ascension le 5 mai en 2016 et le 25 mai en 2017
  • Lundi de pentecôte le 16 mai en 2016 et le 5 juin en 2017
  • 14 juillet la prise de la Bastille
  • 15 août l’assomption
  • 1 novembre la Toussaint
  • 11 novembre l’armistice
  • 25 décembre la fête de noël
  • 1er janvier le jour de l’an neuf

5. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande finale est le prix définitif à payer.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de taxes notamment douanières le cas échéant.

Les frais de port applicables pour l’international sont sur la page : https://www.homeogum.fr/frais-de-livraison-homeogum/

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage, le cas échéant, à régler tous les frais dus à l’importation de produits, taxes et droits divers ajoutés en vertu des coutumes locales des territoires où la livraison est effectuée. HOMEOGUM se dégage de fait de toute responsabilité juridique notamment sur l’acquittement des taxes locales.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande HOMEOGUM.
Le prix des produits est réalisé au comptant sans escompte le jour de la commande effective.
HOMEOGUM offre plusieurs choix de règlement électronique, par le biais du service de paiement 3D SECURE INTERNATIONAL VIVA WALLET qui permet de payer directement par carte bancaire cryptée en toute sécurité.
On ne considère la commande du client validée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés donnent leur accord et créditent le montant sur le compte du vendeur quel que soit le mode de paiement choisi.
Le paiement s’effectue par carte bancaire avec des solutions sécurisées comme notamment 3D SECURE qui génère un code unique par SMS sur le mobile du client.
La sécurité des paiements est totale ainsi que celle du client qui peut porter une réclamation supplémentaire auprès des instances.
HOMEOGUM permet à travers son site, de valider tous les paiements par carte VISA, ELECTRON, AMERICAN EXPRESS, MASTER et MAESTRO et PAYPAL dans 26 devises étrangères.
En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR COMMANDE

Selon l’article L121-20-3 du code de la consommation Française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit.
HOMEOGUM, applique par courtoisie, ce principe au monde entier.
La marchandise doit être retournée complète, boîte scellée avec le numéro de la commande en référence (emballages, accessoires, notice, cadeau ou offre promotionnelle jointe à la commande).
Les produits refusés ou retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ne sont pas repris, notamment en cas d’emballage reçu dégradé.
Les frais d’envoi et de retour sont à la seule charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé en déduction des frais de port, de gestion et de retour qui peuvent être facturés jusqu’à la totalité du montant de la commande.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par chèque envoyé à son adresse postale.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Anglais. HOMEOGUM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels, corporels, psychologiques qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relative à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur a honoré le paiement du ou des produits envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à HOMEOGUM pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Londres pour le siège de la société mère Homeozon Ltd est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.